Affaires sociales

SOCIAL:

Contribution sociale de solidarité:
ADP110F-13I: Déclaration de la contribution sociale de solidarité sur les livraisons à soi-même de construction d’habitation personnelle

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ADM150F-13I: Déclaration des sociétés en matière de la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et revenus

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RSC090F-13I: Contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et revenus- Bordereau avis de versement de la contribution retenue à la source au titre des revenus salariaux et assimilés.

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