Pour mieux répondre aux attentes de notre clientèle en terme de droit des sociétés et social, nous avons mis à votre disposition un pôle juridique
Remarque : nos missions juridiques sont exclusivement accessoires à votre mission de comptabilité.
Département Juridique
• Assistance au choix de la structure juridique et du statut fiscal et social
• Création, transformation de sociétés
• Assemblée générale annuelle avec ou sans distribution de dividendes pour SARL, SAS, SA, sociétés civiles …
• Bail commercial
• Modification gérant – administrateur – président – directeur général
• Modifications statutaires diverses (transfert siège, modification exercice, dénomination …)
• Augmentation ou réduction du capital social
• Cession de parts sociales avec ou sans garantie de passif
• Dissolution – liquidation
Département Social
• Elaboration d’un contrat de travail simple (inclus dans la mission paye)
• Elaboration d’un contrat de travail particulier (VRP, cadre…)
• Procédure de licenciement
• Election du personnel
• Elaboration d’un règlement intérieur
• Audit social
• Autres procédures